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24 novembre 2015,

Guide pour le changement d’adresse lorsqu’on déménagedemenagement france comment changer adresse qui preveni

Ça y est ! La date de votre déménagement est fixée. Déménager, c’est, entre autres, préparer les biens et les meubles à acheminer et louer un ou plusieurs camions à cet effet. Cependant, déménager n’est pas uniquement transporter ses biens et ses meubles vers une autre adresse.

En effet, il est aussi question de changer d’adresse et donc prévenir différentes organisations de ce changement. Quelles sont les organisations à prévenir et comment s’y prendre ? Nous avons tenu à établir ce guide pour vous aider en répondant à ces questions.

 

Qui faut-il prévenir de mon changement d’adresse dans l’immédiat ?

Plusieurs organisations doivent être prévenues de votre changement d’adresse. Mais bien avant, il est impératif que vous ayez toutes les informations nécessaires en mains. Il s’agit notamment de votre code postal, votre nouvelle adresse ou encore la date prévue pour votre déménagement ainsi que d’autres renseignements.

Les démarches qu’il convient d’effectuer en premier sont celles qui concernent votre adresse actuelle ainsi que vos enfants si vous en avez. Ainsi, au cas où vous êtes locataire, vous devez aviser votre bailleur de votre départ, généralement dans les trois mois. Par la suite, un état des lieux doit être effectué avec celui-ci avant que vous ne partiez.

Si vous êtes copropriétaire et que vous mettez votre part en vente, vous devez également en aviser votre syndic de copropriété pour permettre notamment à celui-ci d’effectuer un arrêté de compte de charges en ce qui vous concerne.

Pour ce qui est des enfants, leurs établissements scolaires respectifs doivent être avisés, qu’il soit question de changement ou de maintien de ces établissements. En outre, le déménagement apporte tout un lot de changements.

Ainsi, il peut être question de réorganiser la garde des enfants lorsqu’ils ne sont pas à leurs écoles. Dans le cas où les deux parents sont séparés, il est impératif que vous avertissiez l’autre parent de votre déménagement. De même, il peut être question de vous réorganiser, dans ce cas, en ce qui concerne le droit de visite et d’hébergement.

 

Changement d’adresse auprès des administrations sociales dans les deux mois précédant le déménagement

Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ou encore l’organisme chargé de votre couverture maladie si vous êtes fonctionnaire : au cas où vous ne changez pas de CPAM, vous devez contacter celle-ci et demander le changement d’adresse de votre dossier en précisant votre numéro de Sécurité Sociale.

Dans le cas où vous changez de CPAM, il vous revient également de contacter celle de votre nouvelle adresse et de demander que votre dossier soit transféré de votre ancienne vers celle-ci. Ce faisant, vous devez joindre à votre nouvelle CPAM la copie de votre attestation de Carte Vitale, un RIB ainsi qu’une fiche de votre situation.

 

Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour le domaine agricole : vous devez contacter l’organisme de protection sociale de votre domicile actuel et demander le changement d’adresse de votre dossier. Il revient à l’organisme d’assurer le transfert de votre dossier vers son homologue le plus proche de votre nouvelle adresse.

 

Mutuelle Santé : en contactant votre mutuelle santé, vous devez demander à ce que votre dossier change d’adresse. Au cas où vous avez changé de banque, il est impératif de faire parvenir à votre mutuelle santé un RIB pour permettre les remboursements qui devront être fait à l’avenir.

 

Caisse de retraite : vous devez contacter votre Caisse de retraite et l’informer de votre changement d’adresse.

 

Changement d’adresse auprès des administrations dans les deux mois précédant le déménagement

Administrations fiscales : des démarches administratives devront être effectuées pour votre changement d’adresse notamment auprès des administrations fiscales comme votre centre des impôts. Devront notamment être contactés les services en charge des Impôts sur le revenu, de la Taxe d’habitation et de la Taxe foncière de votre adresse actuelle et de votre nouveau domicile.

Ce faisant, il est important de les informer de la date prévue pour votre déménagement ainsi que de votre nouvelle adresse. De même, il importe de prévenir les centres des impôts desquels dépend chacun de vos biens immobiliers.

Autres administrations : d’autres organismes doivent être prévenus comme le Centre du service national si vous avez plus de 16 ans et moins de 26 ans. Dans le cas d’une concession funéraire dont vous êtes le propriétaire ou l’héritier ou encore celui chargé de l’entretien régulier, vous devenir prévenir les services responsables de la gestion du cimetière. De même, si vous changez de département et que vous possédez une ou plusieurs armes, vous devez effectuer une déclaration de détention d’armes à la préfecture de votre nouvelle adresse.

En outre, en cas de paiement de redevance des ordures ménagères, la mairie ou le syndicat intercommunal prévu à cet effet ou encore le concessionnaire du service doit être averti de votre déménagement afin que la facturation prenne fin.

En outre, on n’y pense pas forcément mais dans le cas où vous changez d’adresse et que vous avez un animal domestique carnivore, il est essentiel d’actualiser le dossier de celui-ci dans le fichier national d’identification des carnivores domestiques, ce qu’il faut également effectuer dans les deux mois précédant votre déménagement.

 

Prévenir votre employeur ou Pôle Emploi dans les deux mois précédant votre déménagement

Il est important de prévenir votre employeur deux mois à l’avance si vous travaillez. Dans le cas où vous êtes en recherche d’emploi, vous devez, dans le même délai, contacter votre agence Pôle Emploi pour l’informer de votre changement d’adresse au cas où celle-ci se trouve dans la même commune où vous êtes actuellement. Si vous changez de commune, vous devez effectuer la demande de transfert de votre dossier auprès de votre agence Pôle Emploi.

 

Prévenir tous vos fournisseurs (raccordements et autres services) dans les deux mois précédant votre déménagement

Des démarches sont à effectuer auprès de toutes les entreprises qui gèrent vos raccordements et autres services, qu’il s’agisse de celles qui sont dans votre résidence actuelle que celles qui sont à venir. On peut notamment citer :

  • L’électricité et le gaz ;
  • Le service des eaux ;
  • Les opérateurs de téléphonie fixe et mobile ;
  • L’abonnement Internet et le câble (abonnement TV)

De même, dans les deux mois qui précèdent votre déménagement, il important d’aviser La Poste de votre changement d’adresse afin que le transfert de votre courrier s’effectue sans aucun problème.

 

Compagnies d’assurance, comptes bancaires et crédit

Egalement dans les deux mois qui précèdent le déménagement, les organismes suivants doivent être tenus au courant de votre changement d’adresse et doivent être avisés de vos nouvelles coordonnées : votre agence bancaire, la Caisse d’Epargne ou encore la Banque Postale, les compagnies d’assurance pour votre assurance habitation, votre assurance ou encore votre assurance-vie.

Il est à noter qu’il est essentiel de mettre à jour vos contrats d’assurance à cet effet. De même, vous devez prévenir vos établissements créanciers de votre changement d’adresse, quel que soit le type de crédits que vous avez contractés auprès de ceux-ci.

 

A la suite de votre déménagement

Il n’est pas obligatoire de demander que votre nouvelle adresse figure sur votre carte nationale d’identité et sur votre passeport ou soit enregistrée dans le système national des permis de conduire. Cependant vous pouvez effectuer les démarches administratives qui permettent de changer l’adresse sur votre carte nationale d’identité et votre passeport ainsi que sur votre permis de conduire.

Cette formalité conduit à l’établissement d’une nouvelle carte d’identité, d’un nouveau passeport ou encore d’un nouveau permis de conduire. En revanche, faire inscrire la nouvelle adresse sur le certificat d’immatriculation, ce que nous appelions auparavant carte grise, est obligatoire. Dans le cas où vous êtes un étranger, vous devez également faire modifier votre titre de séjour ou votre carte de séjour UE.

A la suite de votre déménagement, une autre vie commence. D’autres formalités sont nécessaires quelques temps après comme la récupération de votre dépôt de garantie auprès de votre ancien propriétaire si vous étiez locataire, dans les deux mois qui suivent votre déménagement ; la possibilité de demander, sous conditions, une prime de déménagement à votre CAF ou la MSA si vous avez 3 enfants ou plus, dans les six mois qui suivent votre déménagement ; mais aussi l’inscription sur les listes électorales de votre nouvelle commune ou votre nouvel arrondissement avant le 31 décembre.